Comment engager vos partenaires à vous suivre dans votre démarche Numérique Responsable ? Ou, plus largement, dans votre politique de réduction des impacts environnementaux et sociaux négatifs ? Vous pouvez ajouter des clauses à vos marchés pour inciter vos fournisseurs, matériels ou logiciels, à changer. Explications.

Actualités

Obtenez votre certificat de connaissance Numérique Responsable

Passez votre certification de connaissance numérique responsable proposée par l'INR !

Une fois bien compris les enjeux et bonnes pratiques NR grâce au MOOC Numérique Responsable, cet examen dure seulement 40 minutes. Une session est prévue les 2ᵉ et 3ᵉ semaines de chaque mois, l’inscription se faisant le mois précédent.

Informations, dates et réservations : institutnr.org/certificat-de-connaissance-nr

Grande enquête “Numérique reconditionné” : quelle place a-t-il dans votre organisation ?

L'enquête du SIRRMIET concernant la place du matériel numérique issu du réemploi dans les organisations publiques et privées est ouverte !

Réalisée pour la deuxième édition avec Keeep, l'INR et HOP, elle a pour objectif d'aboutir à un baromètre annuel dressant l'état des lieux du marché du reconditionné en France et d’identifier les freins et les leviers à son développement.

Répondez en ligne en 5 minutes.

Le baromètre numérique annuel de l'ARCEP est sorti

Après un focus sur l'empreinte environnementale des smartphones en 2021, l'ARCEP a étudié cette année celle des téléviseurs. Comme pour nombre d'équipements numériques, le rapport pointe une faible durée d'utilisation des téléviseurs qui sont souvent remplacés alors qu'ils fonctionnent encore. Ils sont fréquemment remplacés pour acquérir un système plus sophistiqué ou à l'occasion d'une campagne marketing.

De plus, sur les 10 écrans présents par foyer, un quart en moyenne sont inutilisés. Il y a donc une belle marge de progression à réaliser pour plus de sobriété matérielle et moins d'obsolescence marketing.

Côté accessibilité du numérique, il y a également des améliorations à faire. « La dématérialisation des services publics se déploie depuis deux décennies, notent par exemple les auteurs de l'étude, avec, récemment, une forte accélération. [...] On constate en effet une augmentation de la part de personnes ayant au moins parfois des difficultés à effectuer des démarches en ligne (54%, + 16 points). » Les jeunes adultes (18-24 ans), bien qu'enfants du numérique, sont ceux pour qui l'obstacle est le plus grand (76%, +13 points), loin devant les personnes âgées de 70 et plus (53%, +10 points).

Pour en savoir plus, voir le résumé ou l'étude complète.

La politique d'achat responsable : exigez plus de vos fournisseurs

Pour prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux du numérique dans les choix d’acquisition de biens et services informatiques, rien de tel qu'une politique d'achat responsable.

Par de nouvelles clauses ajoutées au cahier des charges au moment de la création ou du renouvellement d'un marché, vous pouvez ainsi agir indirectement sur les pressions environnementales et sociales exercées par vos produits sur tout leur cycle de vie, notamment en amont et à l'étranger !

En ce qui concerne les marchés publics, certains points sont déjà obligatoires (voir une introduction par le Ministère de l'Économie et des Finances) particulièrement concernant la réutilisation et la prise en compte de la note de réparabilité.

Localement, le SMÉDAR réalise ainsi de plus en plus de sourçage de solutions et services autour de cette dimension. « On a acheté des terminaux mobiles reconditionnés, relate Emmanuel Delay, responsable informatique au SMÉDAR, et on va voir pour des postes de travail éco-conçus ». Même s'il dit préférer « une augmentation de la durée de vie des équipements à une politique d'achat, quand bien même éco-conçu ou reconditionné ».

Les clauses environnementales peuvent bien sûr mentionner du réemploi ou un niveau maximum toléré d'émissions de gaz à effet de serre dans la durée de vie du produit. Elles peuvent également refuser certaines pratiques minières ou des minerais provenant de zones particulières (voir à ce propos le dernier rapport de SystExt partie 5.1, p.99-104) ou bien, pour les éditeurs de logiciels, de s'assurer de limiter l'obsolescence induite en testant son logiciel sur des appareils de plus de X années. Le SMÉDAR, dans cette logique, est passé d'un marché d'achat à un marché locatif en réemploi pour ses copieurs.

Du côté impact social, vous pouvez demander à ce que vos achats favorisent l'emploi local et l'insertion. Patrick Meunier, référent RSE et clause sociale à la DSI de Pôle Emploi, précise : « Depuis 2017, grâce à la loi pour l’insertion (article L 5132-1 du Code du travail), nous ajoutons une clause sociale aux appels d'offres nationaux éligibles. C’est-à-dire que nos marchés de prestations intellectuelles, software ou stratégie, en fonction de leur taille, demandent des embauches ou l’appel à des structures d’insertion. » L’Avise a par ailleurs publié un mode d'emploi à ce sujet.

Dans la même veine, des clauses précisent parfois, s’il fallait le préciser, que les fournisseurs ne fassent pas appel au travail des enfants ou à des pays en conflit. À ce propos, note Emmanuel Delay, « on touche une limite de ce système : la preuve est difficile à obtenir, spécialement dans le numérique, qui est très opaque. Mais il y a toujours un intérêt de le faire pour apporter une bonne pratique, les pousser à rentrer dans la démarche. »

Même les clauses portant sur les coûts peuvent évoluer ! Il est ainsi possible de compléter le critère prix simple par le coût par année de vie garantie, voire le coût social tenant compte des externalités.

Emmanuel Delay projette une montée en force de ces clauses : « Il nous reste encore un long chemin à parcourir, mais on a l'objectif de généraliser l'achat de produits éco-conçus. » Même écho du côté de Pôle Emploi « Notre direction générale a pour objectif que tous les marchés à appel d’offre soient “clausés” dans les années qui viennent. »

Pour commencer à mettre en pratique, vous pouvez vous appuyer sur le guide pratique pour des achats numériques responsables publié par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et l’Institut du Numérique Responsable (INR). Ce guide contient des fiches pratiques d’achat responsable pour différents types de produits et services numériques, ainsi que des conseils méthodologiques et juridiques pour intégrer les critères de responsabilité. Il se concentre sur les marchés publics, mais peut aisément s'extrapoler aux marchés privés. Vous pouvez également suivre l'ISO 20400, définissant des lignes directrices pour des achats responsables. À vous de jouer !