OFB : campagne de financement 2024 des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, etc.) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de plusieurs types de rendus :
- la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats ;
- la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire ;
- la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent ;
- la définition d’un plan d’actions qui sert de feuille de route à la collectivité pour les années suivant l’ABC et peut lui permettre de candidater au programme Territoire Engagé pour la nature
Le programme des Atlas de la biodiversité communale monte en puissance avec 15 millions d’euros prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer en 2024. Mesure phare de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité, le programme est désormais intégré dans le volet « biodiversité » du Fonds vert.
Les ABC sont notamment l’une des actions privilégiées en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Le diagnostic des enjeux de biodiversité sur un territoire permet, en effet, la prise en compte de ces enjeux dans l’évolution des documents d’urbanisme.
Sur le territoire de la Métropole, 4 ABC sont réalisés ou en cours de réalisation : Le Grand-Quevilly, Malaunay, Canteleu et Amfreville-la-Mivoie.
Le dépôt des dossiers se fait désormais tout au long de l’année 2024 via la plateforme Aides-territoires.beta.gouv.fr. Trois temps d’instruction des dossiers sont prévus en mars, juin et septembre 2024. Les résultats seront communiqués individuellement aux porteurs de projet et sur les canaux de diffusion de l’OFB
Vos référents régionaux de l’OFB sont à disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les précisions concernant cette nouvelle campagne de financement
Le cahier d'accompagnement Fonds Vert ABC dédié aux porteurs de projets et services instructeurs est téléchargeable à ce lien
L'OFB a organisé un webinaire de présentation du cadre général de la campagne de financement 2024 des ABC le 12 janvier 2024, le support est téléchargeable à ce lien
Les aides 2023-2024 "environnement et gestion durable des espaces publics" du département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux.
L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.
Depuis le nouveau dispositif d’aides sorti en 2023, Le Conseil Départemental a décidé de pérenniser le taux de base de subvention à 30 % puis de nouveaux dispositifs et quelques aménagements de dispositifs existants sont également proposés, notamment afin d’accompagner la transition écologique des territoires et favoriser la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des consommations d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.
Retrouvez le guide 2023-2024 des aides à l’investissement communal à ce lien