Quelle participation des communes dans le projet d’élaboration du SCOT-AEC et de révision du PLUI ?
L’élaboration du SCOT-AEC et la révision du PLUI sont un projet de longue haleine : alors que les délibérations de prescription ont marqué le démarrage de ce projet en décembre 2022, l’approbation du SCOT-AEC est prévue début 2027 et celle du PLUI début 2028. Et tout au long de ces années, les communes de la Métropole sont appelées à participer !
- L’Assemblée des communes du SCOT-AEC-PLUI
Afin de permettre une association étroite des communes à la préparation du projet de territoire et à sa traduction réglementaire et programmatique dans le SCOT-AEC et le PLUI, chaque commune a désigné des référents techniques et politiques. Ceux-ci sont membres de l’« Assemblée des communes du SCOT-AEC-PLUi ». Cette assemblée est réunie une fois par mois pour partager les résultats des études, co-construire le projet métropolitain et exprimer les points de difficultés liés à chaque contexte communal.
- Retour sur les réunions publiques du mois de mars
En mars 2024, quatre réunions publiques ont été organisées sur le territoire de la Métropole, à Duclair, à Franqueville-Saint-Pierre, à Elbeuf et à Rouen. A cette occasion, près de 100 citoyens ont pu échanger sur les enjeux d’aménagement et de préservation de notre territoire pour les prochaines décennies, à l’aide d’une fresque de la ville.
Cet outil (jeu de cartes fresque de la ville) est à la disposition des communes qui souhaiteraient organiser des séances supplémentaires avec des habitants de leur territoire (sur demande à : scot.aec.plu@metropole-rouen-normandie.fr)
130 élus municipaux ont également participé à la séance introductive des réunions publiques. Un moment essentiel puisque dans le courant du 1er semestre 2025, l’ensemble des Conseils Municipaux du territoire devra débattre sur les orientations stratégiques issues du projet de territoire (débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT-AEC et sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI).
- Définition du projet de territoire
D’ici là, le travail sur le projet de territoire débute concrètement après une phase de préparation, avec une première étape au 1er semestre 2024 pour établir la vision stratégique :
- Quelles singularités du territoire de la Métropole Rouen Normandie affirmer ?
- Quel niveau de ménagement pour les ressources dans la Métropole Rouen Normandie ?
- Quel rôle pour la Seine dans le territoire et quel rapport au fleuve ?
- Quelle place pour les fonctions de production dans la ville et le territoire en 2050 ?
- Comment habiter dans la métropole en 2050 ?
- Quelle organisation du territoire métropolitain pour 2050 ?
L’Assemblée des communes (qui rassemble les référents techniques et élus des communes) se réunira à trois reprises pour y contribuer (9 avril, 27 mai et 24 juin). Le débat sera également porté auprès des citoyens entre la mi-mai et la mi-juin, avec une nouvelle série de réunions publiques et des temps d’échanges dans les lieux publics de dix communes (liste des 10 communes concernées en cours de préparation).
