Newsletter COP21 avril 2024 : Les aides financières du mois

Aides à la renaturation et à la végétalisation

Les 4 aides ci-dessous peuvent financer vos opérations de renaturation et/ou de végétalisation de vos espace public et bâtiments :

  1. Dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, la renaturation des sols et espaces urbains, la présence de l'eau et des milieux aquatiques en ville, ainsi que la végétalisation des bâtiments et équipements publics, sont des actions éligibles à l’aide nationale du Fonds vert édition 2024 (subvention jusqu’à 80%) : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/def1-financer-des-solutions-dadaptation-au-changem/
     
  2. La réalisation d’actions exemplaires d’adaptation (financement d’études et travaux) sont éligibles, sous conditions, à l’IDEE ACTION « L’eau demain en Normandie » de la Région Normandie (jusqu’à 50% du montant des dépenses éligibles) : https://www.normandie.fr/idee-action-leau-demain-en-normandie
     
  3. Le Département de la Seine-Maritime finance la végétalisation des cours d’écoles, la végétalisation et aménagement des cimetières existants, ou encore les petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants. Retrouvez le détail de ces aides dans le « guide des aides à l’investissement des communes et groupements de communes » du Département : https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024.pdf
     
  4. Le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL) de la Métropole Rouen Normandie accorde une bonification de 25% aux projets faisant preuve d’une plus-value social-écologique particulière et notamment les actions de végétalisation des toitures et d’aménagement des futurs espaces verts.

 

Programme ACTEE+ CHÊNE : financer les opérations amont des travaux de rénovation des bâtiments

Après la réussite des deux programmes ACTEE Merisier et Peuplier, où plus de 500 000 € de subventions ont été financés par la FNCCR, la Métropole envisage de répondre au nouveau programme ACTEE+ CHÊNE en groupement avec les communes.

Ce programme finance toutes les opérations en amont des rénovations de bâtiments (études énergétiques au sens large, schémas directeur immobilier énergie, etc.) ainsi qu’une partie de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.

Plus d’informations sur ce lien : https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/

Notre candidature groupée est envisagée sur le second semestre 2024.

Si votre commune est intéressée, rapprochez-vous des économes de flux d’Énergies Métropole au 02 76 30 32 32 ou tertiaire-energies@metropole-rouen-normandie.fr

 

Appel à projets « Réemploi des emballages et des contenants en Normandie » porté par l’ADEME

Cet appel à projets s’adresse notamment aux collectivités en charge d’une activité de restauration et permet de financer des études, expérimentations et investissements.

  • Les études et les expérimentations peuvent être aidées jusqu'à 80 %
  • Les investissements peuvent être aidés jusqu'à 60 %

Les types d’emballages visés sont les emballages industriels et commerciaux ainsi que les emballages de la restauration collective (scolaire, universitaire, enfants de moins de six ans, services de maternité et pédiatrie).

La date de clôture de dépôt des candidatures est fixée au 27 mai 2024

Votre contact à l’ADEME-Direction régionale Normandie est :  Chloé SAINT-MARTIN : chloe.saintmartin@ademe.fr

Retrouvez à ce lien le support de présentation de cet Appel à projets qui a eu lieu le 26 janvier 2024