La NFRD (Non Financial Reporting Directive) se transforme en CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ces sigles vous évoquent-ils quelque chose ? Ils pourraient bien impacter directement votre quotidien professionnel. Nous avons décodé pour vous la nouvelle réglementation européenne en matière de reporting extra-financier, approuvée par le Conseil européen en novembre 2022, qui comprend la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre, étendu au fameux scope 3, et qui va devenir obligatoire pour un nombre grandissant d’organisations. Nous avons identifié les impacts à venir pour les DSI.
Le mot est à la mode mais il mérite qu’on revienne sur sa définition : qu’est qu’un bilan carbone ? Le site du ministère de l’économie donne une réponse très claire à cette question. Le bilan carbone est une méthode publiée par l’Ademe en 2004 permettant de prendre en compte toutes les émissions de gaz à effets de serre (Dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote…), directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels elle ne pourrait assurer son fonctionnement. Cette méthode permet notamment de répondre à l’obligation de réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES), qui vise à évaluer la quantité de GES, exprimée en équivalent de tonnes de CO2, induite par les activités de l’entreprise sur une période d’un an.
L’article L299-25 du code de l’environnement du 9 novembre 2020 a rendu ce bilan obligatoire tous les trois ans pour :
- les services de l’état,
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents,
et tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés.
Ce bilan doit obligatoirement inclure, suivant la méthode du ministère de la transition écologique version 5 de juillet 2022, les émissions directes (catégorie 1) et les émissions indirectes significatives divisées en 5 catégories (énergie, transport, produits achetés, produits vendus, et autres). Pour les entreprises, les émissions indirectes peuvent se limiter aux émissions associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités.
En parallèle, le Green House Gas (GHG) Protocol, partenariat multipartite d'entreprises, d'ONG, de gouvernements et d'autres acteurs créé en 1998, définit trois catégories d’émissions appelées scopes. Les scopes 1 et 2 correspondent aux deux premières catégories de la méthode du ministère de la transition écologique (Émissions directes et émissions indirectes liées à la consommation d’énergie). Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes hors consommation d’énergie.
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), approuvée par le Conseil Européen 28 novembre 2022, introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier sur les implications RSE dès l’exercice 2024 pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés, et dès l’exercice 2025 pour les entreprises dépassant deux trois critères suivants :
- 250 employés,
- 40 M€ de chiffre d’affaires
- 20 M€ de bilan.
Les standards généraux ESG (Environnement, social et gouvernance) de ce reporting seront définitivement adoptés en juin 2023 mais devraient notamment inclure un bilan GES couvrant les scopes 1 à 3 du GHG Protocol.
Cette évolution va avoir des répercussions fortes pour les services informatiques :
1. La collecte des données permettant de réaliser les mesures nécessaires à l’établissement de ce bilan va être un enjeu majeur qui va fortement mettre à contribution les équipes des DSI. Comment récupérer des informations fiables auprès des fournisseurs ? Comment les traiter, les analyser et les rendre disponibles pour la construction du reporting ? Un vaste chantier en perspective.
2. Les achats IT et la consommation énergétique liée à ces équipements sont une part significative des émissions du scope 3 dans bon nombre d'entreprises. Comme le montre le benchmark GreenIT 2022, le numérique au bureau représente 426 kg équivalent CO2 par collaborateur dans les organisations répondantes. Les DSI vont donc être challengées sur la mise en place de plan d’actions visant à réduire l’empreinte carbone du numérique au sein de l’entreprise.
3. CIO Online souligne le ruissellement que vont induire ces nouvelles obligations sur l’ensemble des acteurs économiques. Les grandes entreprises vont être amenées à demander de plus en plus d’informations d’ordre environnemental et social à leurs clients et fournisseurs. Les entreprises vont devoir répondre à ces demandes et commencer également à calculer leur propre BEGES.
Les DSI de plus petites organisations vont donc également être sollicitées pour faciliter la collecte et la mise à disposition des données exigées par les parties prenantes.
Cette avancée réglementaire est une très bonne nouvelle sur le plan du climat et de l’environnement puisque cela va forcer l’ensemble du tissu économique à se pencher sur la question du bilan carbone de son activité et à avancer dans la transition écologique.
Il faut néanmoins se préparer au sein des DSI à un nouveau chantier qu’il vaut mieux anticiper plutôt que subir dans l’urgence. Le gouvernement français a déjà mis en place la plateforme impact qui permet d’avoir un premier aperçu des efforts à fournir pour se plier aux exigences de la directive CSRD.