Bilan de la bonification du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL)
A travers les Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL), la Métropole Rouen Normandie facilite l’accès de ses aides dans le cadre d’opérations d’investissement communal tout en valorisant les actions visant à faire de la Métropole, un territoire d’excellence au niveau social-écologique.
En application de cet objectif, les communes peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement de 25 %, dite de droit commun pour les opérations d’investissement. Cette aide peut porter sur les travaux de bâtiments, d’accessibilité ou d’espaces publics. Les communes seront garantes du respect des normes écologiques de leurs travaux.
En complément, pour les projets faisant preuve d’une plus-value social-écologique particulière, une bonification de 25 % peut être accordée, incitant ainsi le porteur de projet à agir sur une ou plusieurs des 3 dimensions suivantes :
- le thème « énergie » : ayant pour objectif d’inciter à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et des charges énergétiques par la performance énergétique,
- le thème « bas carbone » : ayant pour enjeu la mise en œuvre de solutions de rénovation « bas carbone » (recours aux agro matériaux, au bois dans la construction et aux isolants biosourcés…),
- le thème « environnement » : ayant pour objectifs de décloisonner les projets des axes purement « bâtiment » et d’inclure des thématiques connexes, tel que l’aménagement des futurs espaces verts en prenant en compte les enjeux en termes de biodiversité.
Depuis le lancement du FACIL en 2021, 1 965 573,27 € de fonds bonifiés ont été attribués aux communes concernant des projets soutenus en FACIL à hauteur de 5 082 747,91 €. L’enveloppe totale FACIL étant de 48 M€.