Au-delà des évolutions dont beaucoup ont entendu parler telles que la collecte des biodéchets, plusieurs nouvelles dispositions de la loi AGEC entrent en vigueur au 1er janvier 2024 et concernent le numérique.
Tout le monde ne la connaît pas encore, et pourtant la loi AGEC (pour “Anti-gaspillage pour une économie circulaire”) de février 2020, a amené de nombreuses évolutions ces dernières années au niveau de l’utilisation des plastiques à usage unique, du réemploi ou encore sur le tri des déchets. Dans cette loi, plusieurs mesures impactent le numérique, et certaines dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Nous faisons le point sur ces mesures et l’état des lieux de leur application.
Bonus réparation
Le bonus réparation, aide accordée aux particuliers depuis décembre 2022 pour la réparation de certains équipements auprès de réparateurs agréés (sous la forme d’une déduction instantanée et visible de la facture de réparation), est renforcé et étendu :
- Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien ;
- Une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits ;
24 nouveaux équipements sont éligibles au bonus réparation ; - Le critère « casse accidentelle » est désormais éligible ;
- Les réparations à distance sont désormais couvertes par le bonus réparation ;
- Un bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.
Ainsi, vous retrouvez sur l’image ci-dessous le montant du bonus pour les principaux équipements numériques du quotidien :
Du côté des professionnels de la réparation, plusieurs évolutions du dispositif arrivent également en 2024 :
- Remboursement du bonus sous 15 jours ;
- Simplification de la labellisation ;
- Une plateforme unique de remboursement ;
- De nouveaux réparateurs sont concernés : les metteurs sur le marché.
Pour profiter du bonus réparation et savoir comment en bénéficier, retrouver tous les détails sur la page de présentation du bonus réparation du site ecosystem.
Et pour trouver le professionnel agréé Qualirepar autour de chez vous, rendez vous sur l’annuaire des réparateurs agréés d’Ecosystem.
Enfin, pour retrouver toutes les informations relatives au bonus réparation, vous pouvez consulter la page du ministère de la transition écologique dédiée au bonus réparation.
Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir comme le rappelle l’association Zero Waste France dans cet article concernant la loi AGEC, puisque pour reporter un acte d’achat vers de la réparation, le coût de celle ci doit être inférieur au tiers du prix du produit neuf, ce qui n’est pas toujours le cas même avec l’application de ces nouveaux bonus.
Indice de durabilité
La loi AGEC avait introduit l’indice de réparabilité mis en place dans un premier temps pour informer le consommateur sur l’accessibilité des pièces détachées (en termes de coût et de disponibilité) ainsi que la possibilité de démontage du produit. Il doit être visible à côté du prix, en magasin ou sur internet. Cet indice devait normalement évoluer vers un indice de durabilité au 1er janvier 2024, incluant des critères supplémentaires tels que la fiabilité du matériel ou l’évolutivité du logiciel dans le temps.
L’indice de durabilité concernerait dans un premier temps trois catégories de produits : les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges. Cependant le texte se heurte à des blocages au niveau de la commission européenne qui juge que le texte sur les smartphones est incompatible avec le droit de l’Union Européenne.
L’indice de durabilité se fait donc attendre et pourrait arriver dans le courant de l’année.